scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026
L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 16 de Émilie Bonnivard (DR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 31 voix contre 0
49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 16 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre0
- Abstention18
Écart de 31 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Abstention | 4 | 0 | 5 | 9 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 6 | 6 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 91 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 31
- Didier PadeyDEM
- Émilie BonnivardDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Danièle CarteronEPR
- Françoise BuffetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Bruno ClavetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Sophie PantelSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
Abstention 18
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain EskenaziSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
