scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 27

  • 11 pour
  • 27 contre
  • 0 abstentions
  • 38 votants
  • 20 voix requises

38 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 20 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre010010 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0303 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour2002 / 71
SOCSocialistesPour3104 / 68
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 37
HORHorizonsContre0404 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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