scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026
L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Pour une montagne vivante et souveraine — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 79 de Denis Fégné (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 27
38 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre27
- Abstention0
Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 1 | 0 | 4 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 71 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
38 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 11
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 27
- Émilie BonnivardDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Danièle CarteronEPR
- Françoise BuffetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Bruno ClavetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Sophie PantelSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
