scrutin public ordinaire · lundi 27 janvier 2025

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 13

Scrutin public

Adopté par 45 voix contre 13

58 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 30 pour l’emporter.

  • Pour45
  • Contre13
  • Abstention0

Écart de 32 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 613 du lundi 27 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN12 · 0 · 0
EPR23 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC1 · 1 · 0
DR1 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR1 · 1 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 613polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour230023 / 95
RNRassemblement NationalPour120012 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
SOCSocialistesPour1102 / 66
HORHorizonsPour1102 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
DRDroite RépublicainePour1001 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

58 députés nommés ; 7 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.