scrutin public ordinaire · jeudi 9 avril 2026

L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 53 voix contre 12

  • 53 pour
  • 12 contre
  • 15 abstentions
  • 80 votants
  • 33 voix requises

80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 33 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre111012 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0066 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 69
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesAbstention0077 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour230023 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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