scrutin public ordinaire · jeudi 12 février 2026

L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 50

Amendement n° 22 de Nicolas Tryzna (DR) — texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 39 voix contre 50

90 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre50
  • Abstention1

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5393 du jeudi 12 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 0
EPR0 · 3 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 5 · 0
DR11 · 0 · 0
ECOS0 · 19 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 2 · 1
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5393polidata.fr
RNRassemblement NationalPour250025 / 122
ECOSÉcologistesContre019019 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
SOCSocialistesContre0505 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0303 / 92
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre0213 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

90 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.