scrutin public ordinaire · jeudi 29 janvier 2026
L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 55 voix contre 0
Scrutin public
Adopté par 55 voix contre 0
55 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour55
- Contre0
- Abstention0
Écart de 55 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 91 |
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 122 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 17 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 22 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 55
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Julie LaernoesECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christine Le NabourEPR
- Didier Le GacEPR
- Éric WoerthEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Laure MillerEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Emmanuel MaurelGDR
- Frédéric MaillotGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Karine LebonGDR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Stéphane PeuGDR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Michel CriaudHOR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Anthony BoulogneRN
- Auguste EvrardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Eddy CastermanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Yoann GilletRN
- Gérard LeseulSOC
- Jiovanny WilliamSOC
- Peio DufauSOC
- Philippe NailletSOC
- Sophie PantelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistNImembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
