scrutin public ordinaire · jeudi 29 janvier 2026

L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 40 voix contre 3

Amendement n° 1 de Maxime Laisney (LFI-NFP) — texte : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 40 voix contre 3

54 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 22 pour l’emporter.

  • Pour40
  • Contre3
  • Abstention11

Écart de 37 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5259 du jeudi 29 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 1 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 1 · 9
EPR7 · 0 · 1
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR2 · 0 · 1
LIOT2 · 0 · 0
GDR7 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5259polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
RNRassemblement NationalAbstention01910 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour7018 / 91
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
SOCSocialistesPour5005 / 69
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
HORHorizonsPour2013 / 34
DEMDémocratesContre0202 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

54 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistNImembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.