scrutin public ordinaire · lundi 12 janvier 2026
L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 7 voix contre 38
Amendement n° 5 de Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) — texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 7 voix contre 38
52 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour7
- Contre38
- Abstention7
Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 122 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 69 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 16 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 7
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Stéphane PeuGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
Contre 38
- Anne BergantzDEM
- Mickaël CossonDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Antoine ArmandEPR
- Bertrand SorreEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric WoerthEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Olga GivernetEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Véronique RiottonEPR
- Béatrice PironHOR
- François GernigonHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Christophe BentzRN
- Frédéric FalconRN
- Gisèle LelouisRN
- Joseph RivièreRN
- Marine HameletRN
- Monique GrisetiRN
- Pascal MarkowskyRN
- Roger ChudeauRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Abstention 7
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
