scrutin public ordinaire · lundi 12 janvier 2026

L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 8 voix contre 34

  • 8 pour
  • 34 contre
  • 6 abstentions
  • 48 votants
  • 22 voix requises

48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 22 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre0909 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour4004 / 71
SOCSocialistesAbstention0066 / 69
DRDroite RépublicaineContre0101 / 49
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsContre0404 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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