scrutin public ordinaire · lundi 7 juillet 2025

L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 104

  • 26 pour
  • 104 contre
  • 2 abstentions
  • 132 votants
  • 66 voix requises

132 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 66 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre028028 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
SOCSocialistesPour85013 / 66
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsPour6118 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2114 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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