scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 31
Amendement n° 529 de Jean Moulliere (HOR) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 12 voix contre 31
48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour12
- Contre31
- Abstention5
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 26 | 0 | 26 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 2 | 1 | 8 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 93 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| SOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 66 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 12
Contre 31
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Franck RiesterEPR
- Gabriel AttalEPR
- Anchya BamanaRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jonathan GeryRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Roger ChudeauRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Olivier FayssatUDR
Abstention 5
- Maud PetitDEM
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
