scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 11
Scrutin public
Adopté par 39 voix contre 11
50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour39
- Contre11
- Abstention0
Écart de 28 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 93 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| SOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 66 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 39
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Franck RiesterEPR
- Gabriel AttalEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anchya BamanaRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Roger ChudeauRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Olivier FayssatUDR
Contre 11
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Davy RimaneGDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
