scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 3 voix contre 18
Amendement n° 268 de Estelle Youssouffa (LIOT) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 3 voix contre 18
47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 11 pour l’emporter.
- Pour3
- Contre18
- Abstention26
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 23 | 23 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 2 | 6 | 0 | 8 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 2 | 5 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 93 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 16 |
| SOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 66 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
47 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 3
Contre 18
- Anne BergantzDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Benoît BiteauECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Franck RiesterEPR
- Gabriel AttalEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
Abstention 26
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Roger ChudeauRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
