scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025

L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 12

  • 12 pour
  • 12 contre
  • 25 abstentions
  • 49 votants
  • 13 voix requises

49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 13 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 0 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention002424 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0202 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour6006 / 71
SOCSocialistesaucun votant0000 / 66
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsContre0202 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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