scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 16 voix contre 19
Amendement n° 343 de Anchya Bamana (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 16 voix contre 19
35 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour16
- Contre19
- Abstention0
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 15 | 1 | 0 | 16 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 93 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| SOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 66 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
35 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 16
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Roger ChudeauRN
- Sébastien ChenuRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
Contre 19
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Franck RiesterEPR
- Gabriel AttalEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Christophe BentzRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 17 pour et 18 contre : le résultat ne change pas.
| Christophe Bentz | RN | contre | pour |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
