scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 18
Amendement n° 724 de Yoann Gillet (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 31 voix contre 18
49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre18
- Abstention0
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 8 | 0 | 9 / 36 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 3 | 2 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| EPREPREnsemble pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 93 |
| SOCSOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 66 |
| DRDRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 31
- Philippe LatombeDEM
- Benoît BiteauECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Florence GouletRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Roger ChudeauRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 18
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
