scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 8
Amendement n° 38 de Yoann Gillet (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 30 voix contre 8
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre8
- Abstention7
Écart de 22 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 22 | 0 | 0 | 22 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 3 | 8 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 3 | 2 | 5 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| EPREnsemble pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 93 |
| SOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 66 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 30
- Anne BergantzDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe LatombeDEM
- Sophie MetteDEM
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
- Florence GouletRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Roger ChudeauRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 8
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
Abstention 7
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
