scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 33
Amendement n° 274 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 33
48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre33
- Abstention0
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 22 | 0 | 22 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| SOCSocialistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 66 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| EPREnsemble pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 93 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 15
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Davy RimaneGDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
Contre 33
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Philippe LatombeDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
- Florence GouletRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Roger ChudeauRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
