scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025

L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 36

Amendement n° 241 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 12 voix contre 36

48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.

  • Pour12
  • Contre36
  • Abstention0

Écart de 24 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2804 du vendredi 27 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 26 · 0
EPR0 · 0 · 0
LFI-NFP7 · 0 · 0
SOC0 · 1 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2804polidata.fr
RNRassemblement NationalContre026026 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7007 / 71
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
SOCSocialistesContre0101 / 66
HORHorizonsContre0101 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
EPREnsemble pour la Républiqueaucun votant0000 / 93
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

48 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.