scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 36 voix contre 9
Amendement n° 358 (2ème Rect) de Estelle Youssouffa (LIOT) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 36 voix contre 9
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre9
- Abstention0
Écart de 27 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 93 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 49 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 36
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Sophie MetteDEM
- François-Xavier CeccoliDR
- Prisca ThevenotEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anchya BamanaRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Gaëtan DussausayeRN
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascale BordesRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie BlancRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 9
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
