scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 18
Amendement n° 585 de Anchya Bamana (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 30 voix contre 18
50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre18
- Abstention2
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 93 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 49 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 30
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie BlancRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Bartolomé LenoirUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 18
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- François-Xavier CeccoliDR
- Benoît BiteauECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Estelle YoussouffaLIOT
- Christian BaptisteSOC
- Jérôme GuedjSOC
Abstention 2
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
