scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 27 voix contre 17
Amendement n° 469 de Anchya Bamana (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 27 voix contre 17
47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre17
- Abstention3
Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 66 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 93 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
47 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 27
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie BlancRN
- Stéphane RambaudRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Bartolomé LenoirUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 17
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
- Jérôme GuedjSOC
Abstention 3
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Estelle YoussouffaLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
