scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 19 voix contre 6
Amendement n° 199 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 19 voix contre 6
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 13 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre6
- Abstention20
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 18 | 18 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 1 | 0 | 4 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 93 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 16 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 19
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Davy RimaneGDR
- Emmanuel MaurelGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Estelle YoussouffaLIOT
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
Contre 6
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe VigierDEM
- Prisca ThevenotEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jérôme GuedjSOC
Abstention 20
- Maud PetitDEM
- Anaïs SabatiniRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Gaëtan DussausayeRN
- Jonathan GeryRN
- Julien RancouleRN
- Marie-France LorhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Bartolomé LenoirUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
