scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025

L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 20

  • 26 pour
  • 20 contre
  • 0 abstentions
  • 46 votants
  • 24 voix requises

46 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 24 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 6 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour230023 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0202 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0404 / 71
SOCSocialistesContre0202 / 66
DRDroite RépublicainePour1001 / 49
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre0101 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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