scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 9
Scrutin public
Adopté par 26 voix contre 9
35 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre9
- Abstention0
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 93 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
35 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 26
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Gabriel AttalEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anchya BamanaRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Gaëtan DussausayeRN
- Jonathan GeryRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie BlancRN
- Stéphane RambaudRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 9
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
