scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025

L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 9

  • 26 pour
  • 9 contre
  • 0 abstentions
  • 35 votants
  • 18 voix requises

35 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 18 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour150015 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour2002 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0404 / 71
SOCSocialistesContre0303 / 66
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 36
HORHorizonsPour1001 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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