scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 18 voix contre 13
Amendement n° 554 de Anchya Bamana (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 18 voix contre 13
36 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 16 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre13
- Abstention5
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 1 | 7 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 93 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
36 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 18
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anchya BamanaRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Gaëtan DussausayeRN
- Jonathan GeryRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie BlancRN
- Stéphane RambaudRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 13
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Gabriel AttalEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
Abstention 5
- Maud PetitDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
