scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 36 voix contre 0
Scrutin public
Adopté par 36 voix contre 0
42 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre0
- Abstention6
Écart de 36 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 36 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 93 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 2 | 4 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 66 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
42 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 36
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Gabriel AttalEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Davy RimaneGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
- Bartolomé LenoirUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 6
- Benoît BiteauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
