scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 16
Amendement n° 73 de Yoann Gillet (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 31 voix contre 16
47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre16
- Abstention0
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 3 | 0 | 6 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 93 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
47 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 31
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe VigierDEM
- Gabriel AttalEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jonathan GeryRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Bartolomé LenoirUDR
Contre 16
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Davy RimaneGDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
