scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 51 voix contre 0
Scrutin public
Adopté par 51 voix contre 0
51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour51
- Contre0
- Abstention0
Écart de 51 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 20 | 0 | 0 | 20 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 36 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 93 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 51
- Éric MartineauDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Vincent CaureEPR
- Davy RimaneGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Gaëtan DussausayeRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Stéphane RambaudRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Philippe NailletSOC
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
