scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 26
Amendement n° 81 de Hervé de Lépinau (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 26
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre26
- Abstention0
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 36 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 66 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 93 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 34 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| DRDRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 19
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Stéphane RambaudRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Olivier FayssatUDR
Contre 26
- Éric MartineauDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Vincent CaureEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Estelle YoussouffaLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
