scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 34 voix contre 2
Amendement n° 209 de Aurélien Taché (LFI-NFP) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 34 voix contre 2
36 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre2
- Abstention0
Écart de 32 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 93 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
36 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 34
- Éric MartineauDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe VigierDEM
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Davy RimaneGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Anchya BamanaRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Pierre MeurinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Béatrice BellaySOC
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
- Olivier FayssatUDR
Contre 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
