scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 21 voix contre 0
Amendement n° 503 de Estelle Youssouffa (LIOT) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 21 voix contre 0
23 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 11 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre0
- Abstention2
Écart de 21 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 93 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
23 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 21
- Éric MartineauDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe VigierDEM
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Anchya BamanaRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Mises au point : 3 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 22 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.
| Agnès Firmin Le Bodo | HORHOR | non compté | pour |
|---|---|---|---|
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | pour | ne pas prendre part au vote |
| Estelle Youssouffa | LIOT | non compté | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
