scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 29 voix contre 22
Scrutin public
Adopté par 29 voix contre 22
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre22
- Abstention2
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 2 | 7 / 36 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 66 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 93 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 49 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 34 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 29
- Frantz GumbsDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Guillaume LepersDR
- Charles FournierECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Davy RimaneGDR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christian BaptisteSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
Contre 22
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jonathan GeryRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Pascale BordesRN
- Philippe BallardRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
Abstention 2
- Éric MartineauDEM
- Maud PetitDEM
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 31 pour et 22 contre : le résultat ne change pas.
| Marc Fesneau | DEMDEM | non compté | pour |
|---|---|---|---|
| Frédéric Petit | DEMDEM | non compté | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
