scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025

L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 32 voix contre 17

  • 32 pour
  • 17 contre
  • 0 abstentions
  • 49 votants
  • 25 voix requises

49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 25 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour310031 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0707 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
SOCSocialistesContre0202 / 66
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36
HORHorizonsaucun votant0000 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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