scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025
L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 4
Amendement n° 859 de Antoine Armand (EPR) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 26 voix contre 4
30 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 16 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre4
- Abstention0
Écart de 22 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 3 | 0 | 6 / 93 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 1 | 0 | 5 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
30 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis.
Pour 26
- Louise MorelDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Lisa BellucoECOS
- Steevy GustaveECOS
- Antoine ArmandEPR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Thomas LamHOR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 27 pour et 4 contre : le résultat ne change pas.
| Nicole Dubré-Chirat | EPR | non compté | pour |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
