scrutin public ordinaire · mercredi 18 juin 2025
L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 19 voix contre 15
Amendement n° 387 de Julien Brugerolles (GDR) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 19 voix contre 15
58 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre15
- Abstention24
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 24 | 24 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 93 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
58 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 19
- Dominique VoynetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Arnaud SimionSOC
- Boris VallaudSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 15
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Eric LiégeonDR
- Jérôme NuryDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Antoine ArmandEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Stéphane TravertEPR
- Anne Le HénanffHOR
- Charles de CoursonLIOT
Abstention 24
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Florence JoubertRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric WeberRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laure LavaletteRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Marine Le PenRN
- Maxime AmblardRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Théo BernhardtRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
