scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 26
Amendement n° 1851 de Olivia Grégoire (EPR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 26
46 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre26
- Abstention0
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 123 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 6 | 1 | 0 | 7 / 94 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 1 | 0 | 5 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
46 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 20
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas ForissierDR
- Nicolas RayDR
- Éric BothorelEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Marie LebecEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Alexandre SabatouRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 26
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Françoise BuffetEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunSOC
- Romain EskenaziSOC
- Stéphane HablotSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
