scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 16 voix contre 10
Amendement n° 1621 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 16 voix contre 10
47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 14 pour l’emporter.
- Pour16
- Contre10
- Abstention21
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 2 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 11 | 11 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 8 | 8 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 1 | 0 | 7 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 94 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 49 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
47 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 16
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Contre 10
- Anne BergantzDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Julie OzenneECOS
- Éric BothorelEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
Abstention 21
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Philippe BallardRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunSOC
- Romain EskenaziSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
