scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 28
Amendement n° 1589 de Pierre Meurin (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 28
46 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre28
- Abstention3
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 49 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 94 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
46 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 15
- Nicolas ForissierDR
- Nicolas RayDR
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 28
- Philippe BoloDEM
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Marie LebecEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
- Stéphane HablotSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 3
- Nicolas BonnetECOS
- Béatrice BellamyHOR
- Thomas LamHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 15 pour et 29 contre : le résultat ne change pas.
| Nicolas Bonnet | ECOS | abstention | contre |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
