scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 31
Amendement n° 1617 de Claire Lejeune (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 31
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre31
- Abstention3
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 94 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 1 | 0 | 3 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 11
- Julie OzenneECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Contre 31
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas ForissierDR
- Nicolas RayDR
- Marie LebecEPR
- Roland LescureEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Jocelyn DessignyRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 3
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
