scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 40 voix contre 1
Scrutin public
Adopté par 40 voix contre 1
41 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour40
- Contre1
- Abstention0
Écart de 39 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 94 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
41 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 40
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas ForissierDR
- Nicolas RayDR
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Marie LebecEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Pierre MeurinRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 42 pour et 1 contre : le résultat ne change pas.
| Karim Ben Cheikh | ECOS | non compté | pour |
|---|---|---|---|
| Charles Fournier | ECOS | non compté | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
