scrutin public ordinaire · mercredi 11 juin 2025
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
L'Assemblée nationale a adopté par 41 voix contre 3
Scrutin public
Adopté par 41 voix contre 3
60 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour41
- Contre3
- Abstention16
Écart de 38 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Commission Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 1 contre, 4 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 94 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 12 | 12 / 123 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 33 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 49 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 16 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
60 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 41
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Tristan LahaisECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Freddy SertinEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane VojettaEPR
- Stéphanie RistEPR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent LedouxEPR
- Anne Le HénanffHOR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Isabelle RauchHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Xavier RoserenHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Laurent PanifousLIOT
- Paul MolacLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Estelle MercierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
Contre 3
Abstention 16
- Josiane CorneloupDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Antoine GolliotRN
- Christophe BentzRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Stéphane RambaudRN
- Théo BernhardtRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 42 pour et 3 contre : le résultat ne change pas.
| Liliana Tanguy | EPR | non compté | pour |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
