scrutin public ordinaire · lundi 4 novembre 2024

L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 45

Amendement n° 2295 de Philippe Vigier (DEM) — texte : PLFSS pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 50 voix contre 45

96 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour50
  • Contre45
  • Abstention1

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 220 du lundi 4 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN31 · 0 · 0
EPR2 · 8 · 0
LFI-NFP0 · 28 · 0
SOC3 · 3 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 1
DEM6 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 220polidata.fr
RNRassemblement NationalPour310031 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre28010 / 94
ECOSÉcologistesContre0617 / 38
SOCSocialistesPour3306 / 66
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour4004 / 34
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

96 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.