scrutin public ordinaire · mercredi 7 mai 2025
L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 24
Amendement n° 4 de Gabrielle Cathala (LFI-NFP) — texte : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 22 voix contre 24
46 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre24
- Abstention0
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 3 | 0 | 13 / 66 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 94 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 36 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 123 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 33 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
Qui a voté quoi
46 députés nommés ; 5 votes par délégation.
Pour 22
- Emmanuel DuplessyECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Nicolas SansuGDR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Claudia RouauxSOC
- Elie CaliferSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Paul ChristophleSOC
Contre 24
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Géraldine BannierDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Olivier MarleixDR
- Thibault BazinDR
- Christophe MarionEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Stéphanie RistEPR
- Vincent CaureEPR
- Lise MagnierHOR
- David HabibLIOT
- Paul MolacLIOT
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Marc de FleurianRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Timothée HoussinRN
- Aurélien RousseauSOC
- Chantal JourdanSOC
- Jiovanny WilliamSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
