scrutin public ordinaire · mercredi 7 mai 2025
L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 21 voix contre 16
Amendement n° 9 de Emmanuel Duplessy (ECOS) — texte : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 21 voix contre 16
40 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre16
- Abstention3
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 2 | 0 | 12 / 66 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 94 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 36 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 123 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 11 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
Qui a voté quoi
40 députés nommés ; 3 votes par délégation.
Pour 21
- Emmanuel DuplessyECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Nicolas SansuGDR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Claudia RouauxSOC
- Elie CaliferSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
Contre 16
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Géraldine BannierDEM
- Philippe VigierDEM
- Olivier MarleixDR
- Christophe MarionEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Vincent CaureEPR
- Lise MagnierHOR
- Paul MolacLIOT
- Sophie-Laurence RoyRN
- Aurélien RousseauSOC
- Jiovanny WilliamSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
