scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 56
Amendement n° 1848 de Olivia Grégoire (EPR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 14 voix contre 56
72 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour14
- Contre56
- Abstention2
Écart de 42 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 123 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 3 | 0 | 10 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 66 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 33 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
72 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 14
- Anne-Laure BlinDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- David AmielEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean LaussucqEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 56
- Maud PetitDEM
- Philippe BoloDEM
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Hervé BervilleEPR
- Stéphane TravertEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Xavier RoserenHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Aurélien RousseauSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Éric MichouxUDR
Abstention 2
- Thomas LamHOR
- Nicole SanquerLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
