scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 44 voix contre 27

  • 44 pour
  • 27 contre
  • 5 abstentions
  • 76 votants
  • 36 voix requises

76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 36 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre017017 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour91010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour3025 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour2204 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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