scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 44 voix contre 27
Amendement n° 2272 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 44 voix contre 27
76 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour44
- Contre27
- Abstention5
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 38 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 1 | 0 | 10 / 94 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 2 | 5 / 66 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 33 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 44
- Maud PetitDEM
- Philippe BoloDEM
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean LaussucqEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Thomas LamHOR
- Xavier RoserenHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
Contre 27
- Anne-Laure BlinDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Éric MichouxUDR
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
