scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 35

  • 19 pour
  • 35 contre
  • 25 abstentions
  • 79 votants
  • 28 voix requises

79 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 28 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention001717 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour92011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
SOCSocialistesContre0325 / 66
DRDroite RépublicainePour2024 / 48
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour6006 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0033 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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