scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 44 voix contre 30

  • 44 pour
  • 30 contre
  • 2 abstentions
  • 76 votants
  • 38 voix requises

76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 38 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour190019 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour73010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
SOCSocialistesPour5005 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour3003 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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