scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 48 voix contre 31

Scrutin public

Adopté par 48 voix contre 31

84 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour48
  • Contre31
  • Abstention5

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1465 du vendredi 11 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN19 · 0 · 0
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 2 · 3
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 11 · 2
DEM3 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1465polidata.fr
RNRassemblement NationalPour190019 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
ECOSÉcologistesContre011213 / 38
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 94
HORHorizonsPour6006 / 33
SOCSocialistesAbstention0235 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
DEMDémocratesPour3003 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

84 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.